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CGV

Conditions Générales de Vente Applicables aux livraisons effectuées en France métropolitaine.

La validation de toute commande vaut acceptation entière et sans réserves de nos conditions générales de vente.

 

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent de manière exclusive les relations commerciales et contractuelles entre la Société NEOSOL, ci-après dénommée et ses Clients. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les éventuelles Conditions Générales d'Achat du Client et plus généralement sur tous les documents, même postérieurs, émis par le Client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation entière et sans réserves de nos Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Généralités: Le contrat de vente est parfait après acceptation écrite sous forme de confirmation de commande de notre part. Une commande acceptée ne peut être annulée sans le consentement écrit de NEOSOL. Les commandes verbales ne sont valables qu’après confirmation de commande écrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par NEOSOL constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Il appartient au Client de procéder, préalablement à sa commande, à une analyse détaillée de ses besoins et de ses objectifs, en aucun cas la responsabilité de NEOSOL ne pourra être engagée si les marchandises commandées ne répondent pas aux besoins du Client et à ses spécificités. NEOSOL sera en droit de refuser l’exécution de la commande en cas de : refus, dépassement ou réduction de l’encours du client auprès de sa compagnie d’assurance crédit, en cas de litige de paiement en cours avec le client ou lors de tous changements dans la situation juridique ou financière du client.

Article 3 – Loi applicable et juridiction compétente: Toute contestation éventuelle relève de la juridiction exclusive du tribunal de commerce de Strasbourg et du droit français.

Article 4 – Produits: Les produits offerts à la vente sont ceux figurant dans les catalogues de NEOSOL (papier et électronique), étant précisé que NEOSOL se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme des produits considérés. Les offres de produits proposées par NEOSOL s’entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera annulée et vous serez remboursés si votre compte bancaire a été débité. Conformément à l'article 18 du décret 2005- 829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l'organisation et au financement de l'enlèvement et du traitement de ces déchets sont transférées au Client, sauf disposition conventionnelle ou réglementaire expresse. A cet effet, le Client s'assure de la collecte de l'équipement acheté, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l'article 21 dudit Décret. Article 5 – Spécifications techniques Les caractéristiques techniques figurant dans le présent catalogue annulent et remplacent toutes celles antérieurement publiées. Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiés dans le catalogue n’ont qu’une valeur indicative. NEOSOL se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande même après réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit considéré n’en soient affectées.

Article 6 – Délais d’expédition: Le délai d’expédition indiqué dans le catalogue papier ou électronique est donné à titre indicatif et est le plus souvent respecté. Il court à partir de la date de l’accusé de réception de commande. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à indemnités ou pénalités d’aucune sorte sauf en cas de clauses expresses acceptées et confirmées. NEOSOL s’autorise à procéder à des livraisons partielles.

Article 7 – Prix: Tous nos prix sont établis départ usine et s’entendent HT, sauf indication contraire. La participation forfaitaire au frais de port et d’emballage ou le Franco de port sont spécifiés dans nos devis et/ou commandes. Les départements de corse, les DOM-TOM ainsi que les autres pays sont soumis à une tarification de port particulière au moment du devis. Le prix de vente des produits est le prix figurant aux catalogues et en vigueur au moment de la commande. Si, pour des raisons d'ordre économique, notamment en cas d'augmentation du prix des matières premières, certains prix venaient à être modifiés avant la fin de la période de validité du catalogue/du devis, le Client en serait préalablement informé au moment de la commande.

 

Article 8 – Modalités de règlement Toutes nos factures sont payables à NEOSOL. Les conditions de règlement pour une première commande sont un règlement comptant. Toute somme retenue, déduite ou non payée à l’échéance convenue sera majorée de pénalités d’un montant équivalent à 1.5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance du paiement de la facture concernée. Dans le cas de tirages de traites, le non-paiement de l’une d’elles à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toutes celles qui lui sont postérieures. Toute détérioration du crédit Client pourra justifier l’exigence de garanties d’un règlement comptant avant l’exécution des commandes reçues. Aucun escompte pour paiement comptant ne sera accepté sans notre accord express et écrit.

Article 9 – Responsabilité transport: Quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel par le transporteur au départ de nos usines ou entrepôts. Le matériel n’est assuré que sur instructions expresses et assuré aux frais du Client. Il appartient au Client d’effectuer toutes vérifications impérativement en présence du chauffeur, de faire toutes les réserves sur le bordereau de livraison du transporteur à l’arrivée du matériel et d’exercer, s’il y a lieu, dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception, tout recours contre le transporteur, conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce. En cas de non-respect de cette procédure légale, nous déclinons toute responsabilité et ne pouvons accepter aucune réclamation ou retour.

Article 10 – Réclamation et retour de matériel: Notre accord préalable écrit est impératif. La demande doit être faite au plus tard dans les quatorze jours francs suivant la livraison à l’aide de notre formulaire de rétractation. Le matériel concerné doit être standard et référencé dans notre catalogue en vigueur à la date du retour. Néanmoins certains produits faisant l’objet d’une information particulière sur notre catalogue ne peuvent être repris, échangé ou remboursé cela en fonction de leur nature, fragilité et modalité de transports. Les frais de transport en retour restent à la charge du Client. Pour les envois de plus de 30 kg, il est possible que le client ait recours à un transporteur. Ces frais peuvent s’élever à 350 € HT selon le département d’enlèvement et le poids du produit. Nous pouvons d’ailleurs proposer un devis. Le matériel retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage d’origine non altéré (ou tout autre emballage propre garantissant l’intégrité du produit au cours des opérations de transport). Une insuffisance d’emballage peut entraîner le refus de prise en charge de la marchandise par notre transporteur. D’autre part, il doit impérativement être accompagné d’un bon de retour émis par NEOSOL. Dès réception et acceptation du matériel retourné, NEOSOL établit un avoir qui est porté au crédit du compte du Client, à l'exception des frais de transport. Les commandes de matériel hors standard, c’est-à-dire pour des matériels non référencés dans notre catalogue, ne peuvent être annulées, pour quelque cause que ce soit, dès que leur exécution est en cours. Si toutefois vous ne parvenez pas à régler directement votre dossier avec nous, vous avez la possibilité de déposer votre réclamation sur le site www.labelsite.org

Article 11 – Clause de réserve de propriété: Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de NEOSOL jusqu'à leur paiement intégral.

Article 12 – Garantie: Conformément aux articles L211-4 à L211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site. Conformément à l'article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé. Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet www.NEOS-SOL.COM L'acheteur sera censé les avoir consultées et acceptées. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de la société NEOSOL. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente de la société NEOSOL. Nous vous donnerons la marche à suivre suivant les marques. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de la société NEOSOL. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, avec sa facture d’achat, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par la société NEOSOL et du numéro de série du produit. Tout produit, utilisé anormalement, négligé par le client dans le stockage ou l’entretien, transformé, incompatible avec d’autres machines, incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Le retour du produits réparé est à la charge du fabriquant sauf indications contraires que nous vous fournirons. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. NEOSOL garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. Les différentes garanties des constructeurs sont en général d'un an, pièces et main d'œuvre. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange. Il est rappelé que la société NEOSOL ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus. De même, vous reconnaissez que NEOSOL ne peut être responsable que des préjudices matériels et découlant directement de la commande. Les préjudices immatériels et indirects ne sauraient être réclamés.

Article 13 – Responsabilité: Sauf dispositions légales impératives contraires : la responsabilité de NEOSOL ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage, NEOSOL ne sera en aucun cas tenue responsable à l’égard du Client de tout dommage indirect tels que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéficie, perte d’image de marque ou perte de données. En toute hypothèse, la responsabilité de NEOSOL à l’égard du Client ne saurait être recherchée au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global H.T. versé par le Client à NEOSOL au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.

Article 14 – Force majeure: Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini dans le code civil. La force majeure inclut notamment les événements suivants : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.

Article 15 – Remboursements: Tout remboursement à la charge de NEOSOL sera effectué sous forme d’avoir à valoir sur notre site. Dans tous les cas NEOSOL vous communiquera les délais de validité de cet avoir, la possibilité de remboursement ainsi que son montant. Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement. Ce remboursement aura lieu en priorité par lettre-chèque ou, en cas d'impossibilité, virement bancaire. Il interviendra après vérification du retour. En cas d'utilisation partielle de l’avoir, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.

Article 16 – Les échantillons ou les illustrations figurant dans nos documents n’ont pas de valeur contractuelle. Les réclamations concernant la non-conformité apparente de nos marchandises ne sont prises en considération qu’avant la pose.

Article 17 – Informatique et libertés: Conformément à la Loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client est susceptible de recevoir des offres promotionnelles. S'il ne le souhaite pas, il pourra s'y opposer, soit en écrivant à NEOSOL – 30 rue de FRELAND – 67100 STRASBOURG. Ces informations ne seront communiquées à des tiers que si le Client a expressément donné son consentement préalable.


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