Accessibilité et ERP : comment savoir si je suis en conformité ?

L’accès à certains établissements ou lieux a longtemps été une problématique pour les personnes à mobilité réduite. Que ce soit dans les hôtels, dans les gares, dans les restaurants ou encore dans les cinémas, leurs accessibilités demeurées encore impossibles.

Depuis peu, l’accueil des PMR et du public de manière générale a été revu afin de permettre à chaque personne d’accéder dans de bonnes conditions à un établissement. Chaque ERP devra donc respecter certaines règles émises par une loi. Pour la sécurité du public, de vos salariés, mais aussi pour permettre à toutes personnes d’accéder sans difficulté à votre établissement et pour être en conformité, il est important de connaitre les différentes mesures de l’article R. 123-2.

Étant expert dans la vente de tapis professionnel, NeoSol connait très bien quelles sont les mesures à respecter pour garantir un accueil à tous les publics. Avant de vous détailler ces mesures, il est nécessaire de comprendre ce qu’est un ERP et ce que dit la loi.

Définition, classement et statistiques des ERP

ERP est le diminutif d’établissement recevant du public. Cette notion est définie par l’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitat (CCH) qui indique que les ERP sont :

« Tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non ». « Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel ».

Vous l’aurez compris, chaque établissement, quel que soit son secteur d’activité, qui accueille du public doit permettre à toutes personnes d’accéder en toute sécurité et sérénité aux locaux.

Les différents catégories et types d’ERP

Étant en nombre important, les ERP ont été classés selon la capacité d’accueil. Il en existe 5 catégories :

·         À partir de 1501 personnes : catégorie 1 ;

·         De 701 à 1500 personnes : catégorie 2 ;

·         De 301 à 700 personnes : catégorie 3 ;

·         Jusqu’à 300 personnes : catégorie 4 ;

·         Inférieur au seuil d’ajustement : catégorie 5. Celle-ci concerne les établissements dont l’effectif n’atteint pas le chiffre minimum qui est fixé par le règlement de votre local.

Les établissements entrants dans la 5^e catégorie sont ensuite classés selon leurs types d’activité et se voient attribuer une lettre définie par l’article GN 1 du règlement de la sécurité incendie. 

·         J : établissement d’accueil pour personnes âgées et personnes à mobilité réduite

·         M : Magasins de vente, centres commerciaux

·         N : Restaurants et débits de boisson

·         O : Hôtels

·         S : Bibliothèques, centres de documentation

·         U : Établissements de soins

·         W : Administrations, banques, bureaux

·         X : Établissements sportifs couverts

·         Y : Musées

Découvrez la liste complète des types d’ERP.

Quelques données statistiques concernant les ERP

En France, ce sont plus de 1 000 000 établissements recevant du public qui sont concernés par cette mise en conformité. Pour mieux comprendre pourquoi il est important qu’un établissement soit conforme pour accueillir du public, une enquête a été réalisée par Insee HID et handicap.gouv.fr qui ont révélé les données suivantes :

·         12 millions de Français souffrent de handicap soit 1 personne sur 5,

·         1,5 million de personnes sont malvoyantes dont 60 000 personnes sont aveugles,

·         850 000 personnes ont une mobilité réduite,

·         1,4 million de personnes souffrent d’un handicap moteur associé à d’autres déficiences,

·         1 seule ligne de métro est accessible à 100% au PMR à Paris.

Ces statistiques ont aussi démontré que seulement 40% des ERP étaient en conformité en 2018. Ce pourcentage est insuffisant, c’est pourquoi la réglementation a été renforcée.

Ce que dit la loi sur les ERP et leur accessibilité

La conformité des ERP passe par la mise en place de mesures veillant à accueillir tous types de public et tous types de handicaps : cognitif, auditif, visuel, mental, psychique et moteur. Des normes d’accessibilité sont encadrées par la loi qui impose à chaque ERP de les respecter sous peine d’amende.

Pour vous aider à savoir si vous êtes en conformité, retrouvez dans le tableau ci-dessus 3 types de déficience ainsi que les aménagements nécessaires à mettre en place.

ERP : quelle solution pour une bonne accessibilité des PMR ?

L’accessibilité pour tous étant une priorité majeure pour NeoSol c’est pourquoi nous vous proposons des solutions adaptées à chaque type d’ERP. Conscient qu’aujourd’hui, de nombreux établissements ne sont pas encore en conformité vis-à-vis de la réglementation, NeoSol vous accompagne en vous proposant des produits d’accessibilité et de sécurité tels que des tapis d’entrée adaptés, des clous et dalles podotactiles, des bandes de marquage auto-adhésives, protecteur de câbles, etc.

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